Les évaluations d'incidence
Les informations délivrées ci dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projets programmes sur les enjeux des sites du Val d'Allier.
Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :
Actuellement, seule une liste départementale est en vigueur (arrêté préfectoral).
L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Allier) par un formulaire simplifiée.
Consultez le formulaire simplifié ici
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Pierre LOISEAU ou Magalie RAMBOURDIN).
Le Conservatoire peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction Départementale des Territoires de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, ...).
Contact : Michel SOLIGNAC ou Celia MARCHETTI (service environnement): 04.70.48.77.58
michel.solignac@allier.gouv.fr ou celia.marchetti@allier.gouv.fr
Pour savoir si vous êtes concernés, consultez les listes des activités soumises aux évaluations d'incidences Natura 2000 :
- Arrêté liste national
- Arrêté préfectoral, 1ere liste locale
Fiches de synthèse des sites à l'attention des porteurs de projets :
Fiche site Val d'Allier Nord (Directive Habitat)
Fiche site Val d'Allier Sud (Directive Habitat)
Val d'Allier Bourbonnais (Directive Oiseaux)
